Présentation du dispositif

Le dispositif de la formation professionnelle est organisé à la fois par des textes conventionnels (accords nationaux interprofessionnels et accords de branche) et par les dispositions de la loi du 4 mai 2004 et par une loi attendue cet été.


Les modalités de départ en formation

La loi définit ainsi plusieurs modalités de départ en formation, entre lesquelles des passerelles sont envisageables :



1- Le plan de formation est toujours élaboré par le chef d'entreprise (en concertation avec le comité d'entreprise quand il existe) avec un contenu et des modalités de mise en oeuvre précisés par la loi.


2- Le congé individuel de formation (CIF) pris à l'initiative du salarié ;


3- Le droit individuel à la formation (DIF) permet au salarié de se constituer un capital de temps de formation qu'il peut mobiliser pour une formation de son choix, mais avec l'accord de son employeur, et qui est réalisée en principe en-dehors du temps de travail.



4- La formation en alternance est modifiée et élargie :

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les jeunes et les demandeurs d’emploi peuvent suivre une formation alternée grâce à un contrat unique, le contrat de professionnalisation ;

• les salariés déjà en poste sous CDI et qui sont susceptibles de rencontrer des difficultés professionnelles peuvent également bénéficier du dispositif de l’alternance, au sein d’une « période de professionnalisation » dont les modalités sont définies par accord entre l’employeur et le salarié


Les différents outils d’accompagnement

Enfin, plusieurs dispositifs d’accompagnement doivent permettre à l’employeur, comme au salarié, de mieux gérer la politique de formation de l’entreprise et les compétences des salariés.



• L’entretien professionnel a lieu au moins tous les deux ans dans l’entreprise pour les salariés justifiant d’au moins 2 ans d’ancienneté. Cet entretien peut devenir le pivot de la politique de formation de l’entreprise car le chef d’entreprise a ainsi la possibilité de présenter au salarié des formations et éventuellement de décider, avec lui, la réalisation de certaines actions.


• Le bilan de compétences est accessible, en priorité mais après 1 an d’ancienneté dans l’entreprise, aux salariés ayant 20 ans d’activité professionnelle ou de plus de 45 ans. 


• La validation des acquis de l’expérience (VAE) permet aux salariés d’obtenir une reconnaissance des acquis professionnels et d’obtenir en totalité ou partie un titre, diplôme ou certificat de qualification professionnelle de branche.

• Dans le passeport de formation, le salarié peut présenter l’ensemble de ses connaissances, compétences et aptitudes professionnelles, reconnues par un titre ou un diplômes ou acquises par l’expérience.

• Enfin, un Observatoire prospectif des métiers et des qualifications, mis en place au niveau de la branche, doit permettre une meilleure connaissance des métiers et de leur évolution et favoriser les politiques de formation.