Taxe d'apprentissage

A QUI VERSER SA TAXE D'APPRENTISSAGE ?


Les entreprises de la branche ont l’obligation de verser au minimum 10 % de leur taxe d’apprentissage au CNPC de Pau, le CFA national de la branche, elles peuvent également verser la totalité de la taxe à cet organisme.


La taxe d'apprentissage s'acquitte à votre CCI d'origine en précisant sur le bordereau que le versement est affecté au CFA des Commerces Sport Loisirs, avenue Ampère - BP 70309, 64237 LESCAR CEDEX.


Nous vous remercions d'adresser la copie de ce bordereau au CFA, soit par courrier, soit par fax au 05 59 62 98 45.